La facture d’acompte est une facture émise lorsqu’un client verse une partie du montant total avant le démarrage de la prestation ou la livraison. Elle officialise ce premier versement et sécurise la transaction pour les deux parties.
Quand émettre une facture d’acompte
Dès qu’un acompte est demandé à la commande, ce qui est fréquent sur les projets longs, les montants importants ou les prestations sur mesure. L’acompte engage le client et donne au prestataire une avance de trésorerie pour lancer le travail sans avancer seul tous les frais.
La TVA sur une facture d’acompte
La TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte. La facture d’acompte mentionne donc le montant hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises, comme une facture classique. À la livraison, la facture de solde déduit l’acompte déjà facturé pour ne réclamer que le reste dû.
Acompte et arrhes : une différence importante
L’acompte est un engagement ferme : les deux parties sont tenues d’aller au bout. Les arrhes laissent une porte de sortie : le client peut renoncer en perdant les arrhes versées, le vendeur en remboursant le double. Le vocabulaire employé dans le devis a donc des conséquences juridiques réelles.