Un client belge signe le devis, l’administration des ventes prépare la facture. Au moment d’indiquer « Autoliquidation », personne n’a son numéro de TVA. On en retrouve un dans la signature d’un ancien mail, on le recopie, la facture part. Trois mois plus tard, le cabinet comptable signale qu’il manquait un chiffre.
Le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française compte 13 caractères : les lettres FR, une clé de deux chiffres, puis les neuf chiffres du SIREN. La clé se calcule à partir du SIREN avec une formule simple, le numéro figure sur les factures et les mentions légales de l’entreprise, et sa validité se contrôle gratuitement dans VIES, le service de la Commission européenne. Pour un client établi dans un autre pays de l’Union, ce contrôle n’a rien d’une formalité : le traitement de TVA de votre facture en dépend.
Tout part donc du SIREN. Si vous ne l’avez pas encore, le guide pour trouver le SIRET et le SIREN d’une entreprise recense les sources gratuites et explique comment ne pas confondre la société avec l’un de ses établissements.
La composition d’un numéro de TVA français
Le numéro se lit en trois blocs. Exemple avec Airbus SAS, siège à Blagnac.
| Bloc | Contenu | Exemple Airbus SAS |
|---|---|---|
| Code pays | Deux lettres, FR pour la France | FR |
| Clé | Deux chiffres calculés à partir du SIREN | 89 |
| SIREN | Les neuf chiffres qui identifient l’entreprise | 383474814 |
| Numéro complet | 13 caractères, sans espace | FR89383474814 |
Le dernier bloc est le numéro SIREN lui-même, jamais le SIRET. Une société qui compte vingt établissements a vingt SIRET, mais un seul numéro de TVA. Un numéro trop long cache souvent un SIRET collé derrière la clé.
Chaque pays de l’Union a son format (DE suivi de neuf chiffres en Allemagne, IT suivi de onze chiffres en Italie). La formule qui suit ne vaut que pour la France.
Calculer la clé à partir du SIREN, sur un exemple vérifié
La clé s’obtient par une formule fixe :
clé = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97
« Modulo 97 » désigne le reste de la division entière par 97. Avec le SIREN d’Airbus SAS, 383474814, le calcul se déroule ainsi :
- Division entière de 383474814 par 97 : le quotient vaut 3953348, et 97 × 3953348 = 383474756. Le reste vaut donc 383474814 − 383474756 = 58.
- On multiplie ce reste par 3 : 3 × 58 = 174.
- On ajoute 12 : 174 + 12 = 186.
- On reprend le reste de la division par 97 : 186 − 97 = 89.
La clé vaut 89, le numéro complet est FR89383474814. Contrôlé dans VIES le 3 novembre 2026 : numéro valide, au nom de SAS AIRBUS, adresse à Blagnac. Le même SIREN avec la clé 88 ressort invalide. Une erreur sur un seul chiffre suffit.
Quand la clé tombe sous 10, on l’écrit avec un zéro devant : FR03, FR07. Dans un tableur français, avec le SIREN en A2, la formule =MOD(12+3*MOD(A2;97);97) donne la clé, et = »FR »&TEXTE(MOD(12+3*MOD(A2;97);97); »00″)&A2 reconstitue le numéro entier, zéro compris.
Une limite à garder en tête : le calcul donne le numéro que l’entreprise aurait si elle était identifiée à la TVA. Il ne dit pas qu’elle l’est. Un micro-entrepreneur en franchise a un SIREN, donc une clé calculable, mais son numéro ressortira invalide dans VIES tant qu’il n’en a pas demandé l’attribution. Le calcul sert à repérer une faute de frappe. La preuve, c’est VIES.
Où trouver le numéro de TVA d’une entreprise
Pour votre propre entreprise, le service des impôts attribue le numéro à l’immatriculation si vous êtes redevable de la TVA. Il figure dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vérifiez qu’il est identique sur vos modèles de devis et de facture, surtout après un changement de logiciel.
Pour un client ou un prospect, plusieurs sources donnent le numéro :
- ses propres factures, devis ou bons de commande, où il est en principe imprimé ;
- les mentions légales de son site internet ;
- l’Annuaire des entreprises de l’administration (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), qui l’affiche sur la fiche de la société ;
- le calcul à partir du SIREN, décrit plus haut.
L’extrait Kbis, lui, ne mentionne pas le numéro de TVA.
Pour un client étranger, demandez-le par écrit avant la facture, puis vérifiez-le. Le mail du client garde la trace de ce qu’il vous a déclaré. Un modèle à adapter :
Objet : votre numéro de TVA pour la facture [Référence du devis]
Bonjour [Prénom],
Merci pour votre accord sur le devis [Référence du devis]. Pour établir la facture correctement, pourriez-vous me confirmer le numéro de TVA intracommunautaire de [Société], ainsi que la raison sociale et l’adresse de facturation exactes ?
Nous le vérifions dans le registre européen VIES avant la première facture de chaque nouveau client.
Bien à vous,
[Votre prénom]
Vérifier un numéro dans VIES et lire la réponse
Le service VIES de la Commission européenne est gratuit et ne demande aucun compte. On choisit le pays, on saisit le numéro sans le préfixe (89383474814 pour Airbus), on valide. La réponse vient de la base nationale du pays, en quelques secondes.
Deux réponses possibles. « Numéro valide » signifie que le numéro est actif à la date du jour. « Numéro invalide » signifie qu’il n’est pas actif ou qu’il n’a jamais été attribué : faute de frappe, entreprise non identifiée à la TVA, ou identification radiée. Pour un numéro valide, VIES affiche en général le nom et l’adresse enregistrés. Certains États ne les communiquent pas, et l’écran montre alors des tirets à la place.
Un réflexe vaut la peine d’être pris : saisissez aussi votre propre numéro de TVA dans le champ prévu pour le demandeur. La réponse comporte alors un numéro de consultation unique. La Commission recommande de l’archiver, car il prouve à l’administration fiscale que vous avez vérifié tel numéro, à tel moment, avec tel résultat. Collez-le dans la fiche du client.
Ce que VIES ne dit pas compte autant que ce qu’il dit. Il ne confirme pas que la société inscrite sur votre bon de commande est bien celle du numéro : comparez vous-même la raison sociale et l’adresse. Il ne dit rien de la santé financière du client. Il répond pour aujourd’hui, pas pour une facture d’il y a six mois. Pour les autres contrôles (solvabilité, procédures collectives, pouvoir du signataire), voyez comment vérifier une entreprise avant de signer, et comment identifier le dirigeant d’une société.
VIES couvre les États membres et l’Irlande du Nord pour les biens (préfixe XI). Les numéros britanniques en GB ne s’y vérifient plus depuis le Brexit. Quand une base nationale est en maintenance, l’erreur « service indisponible » ne vaut ni validation ni refus : on réessaie plus tard.
Qui a un numéro de TVA, et qui n’en a pas
Le numéro est attribué à toute entreprise redevable de la TVA. Les autres n’en ont pas par défaut, ce qui est parfaitement normal et ne doit pas bloquer une vente.
| Situation | Numéro de TVA |
|---|---|
| Société redevable de la TVA (SAS, SARL, SA…) | Oui, attribué automatiquement par le service des impôts |
| Entreprise en franchise en base, dont la plupart des micro-entrepreneurs | Non par défaut, à demander pour certaines opérations avec l’Union |
| Association à gestion désintéressée sans activité lucrative taxable | En principe non, elle n’est pas soumise à la TVA |
| Association exerçant des activités lucratives soumises à la TVA | Oui, pour ces activités |
| Particulier | Non |
La franchise en base dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d’affaires reste sous certains seuils. En 2026, les seuils de base restent fixés à 85000 € pour le commerce et l’hébergement et à 37500 € pour les prestations de services, avec des seuils majorés et des cas particuliers (avocats, auteurs) détaillés par entreprendre.service-public.gouv.fr. Ces entreprises portent sur leurs factures la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Une entreprise en franchise doit pourtant demander un numéro, depuis son espace professionnel, si elle vend des services à des clients de l’Union, si elle achète des services à des prestataires établis dans un autre État membre, ou si ses achats de biens dans l’Union dépassent 10000 €. Un consultant micro-entrepreneur qui facture une société espagnole a donc besoin d’un numéro, même sans jamais collecter de TVA.
Conséquence pour un commercial : un prospect français en franchise n’a pas à vous donner de numéro, et vous lui facturez la TVA normalement. Pour un client d’un autre pays de l’Union, en revanche, l’absence de numéro valide change tout.
Ce que la facture et le devis doivent mentionner
Sur une facture, le numéro de TVA du vendeur est obligatoire, sauf lorsque le montant total ne dépasse pas 150 € HT. Celui du client professionnel l’est aussi dès que ce client est redevable de la TVA. Il devient central dans deux cas :
- la livraison de biens à une entreprise d’un autre État membre, exonérée en France, où la facture indique l’exonération et le numéro du client ;
- la prestation de services à une entreprise d’un autre État membre, où la TVA est due par le client et où la facture porte la mention « Autoliquidation ».
Un numéro absent ou faux est une mention omise ou inexacte. L’amende prévue à l’article 1737 du code général des impôts est de 15 € par mention, plafonnée au quart du montant de la facture. Le vrai risque est ailleurs.
La réforme de la facturation électronique ajoute de nouvelles mentions, dont le SIREN du client. Elles s’appliquent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, et s’appliqueront aux PME et aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Un SIREN juste dans vos fichiers clients devient donc doublement nécessaire, puisque le numéro de TVA français en découle.
Sur un devis, en revanche, le numéro de TVA n’est pas obligatoire, comme le rappelle l’article sur les mentions obligatoires d’un devis. Côté vente, le bon moment pour obtenir celui du client est aussi le devis : c’est là qu’une incohérence entre raison sociale et numéro se corrige sans retarder l’encaissement.
Pourquoi un numéro invalide coûte cher
Le vrai risque se situe dans les échanges avec l’Union. Une livraison de biens vers une entreprise d’un autre État membre n’est exonérée de TVA française qu’à plusieurs conditions, dont celle-ci : l’acheteur doit être identifié à la TVA dans un autre État membre et vous avoir communiqué son numéro. Si le numéro manque ou s’il est invalide à la date de l’opération, la doctrine fiscale publiée au BOFiP est claire : la livraison doit être soumise à la TVA française. Le vendeur doit aussi déposer l’état récapitulatif des livraisons intracommunautaires.
Mettons des chiffres sur un cas fictif. La société A livre pour 40000 € HT de matériel à un distributeur italien et facture hors taxe. Au contrôle, le numéro communiqué s’avère invalide à la date de livraison. Au taux normal de 20 %, l’administration peut réclamer 8000 € de TVA à la société A, sur une vente déjà encaissée hors taxe. Les refacturer au client des mois plus tard relève de la négociation. Ils sortent souvent de la marge.
Pour les prestations de services, le mécanisme diffère mais la logique est la même : l’autoliquidation suppose que le client soit un assujetti établi dans un autre État membre, et son numéro de TVA valide est la preuve la plus courante de cette qualité. Sans elle, la prestation risque d’être traitée comme rendue à un non-assujetti, donc taxable en France.
Les régularisations, la preuve de bonne foi et le dépôt des déclarations relèvent de votre comptable, qui tranchera selon le dossier. Le travail du commercial et de l’ADV est en amont, et il tient en deux gestes : obtenir le numéro par écrit, le vérifier dans VIES avant la première facture.
Garder un numéro juste dans le CRM
Le numéro de TVA n’a rien à faire dans un champ de notes ni dans la signature d’un mail. Sa place est sur la fiche société, à côté du SIREN dont il découle et du code NAF de l’entreprise, avec la date du dernier contrôle VIES et le numéro de consultation.
Pour les clients français, le calcul depuis le SIREN suffit à remplir le champ, à condition que le SIREN soit juste. C’est tout l’intérêt de faire du SIREN la clé commune de vos outils, comme l’explique l’article sur le SIREN entre CRM et ERP. Dans Charik Pro, l’enrichissement des sociétés remplit le numéro de TVA à partir du SIREN en même temps que le reste de la fiche, sans saisie.
Pour les clients des autres pays de l’Union, aucune formule ne remplace VIES : un contrôle à la première facture, puis un par an pour les clients récurrents. Une entreprise peut perdre son identification sans prévenir.
Questions fréquentes
Comment trouver le numéro de TVA d’une entreprise à partir de son SIREN ?
Calculez la clé : 12 plus 3 fois le reste de la division du SIREN par 97, le tout modulo 97. Placez FR devant, puis la clé sur deux chiffres, puis le SIREN. Pour Airbus SAS (SIREN 383474814), on obtient FR89383474814. Vérifiez ensuite dans VIES que l’entreprise est bien identifiée à la TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire est-il obligatoire sur une facture ?
Celui du vendeur l’est sur toute facture dont le montant total dépasse 150 € HT, s’il est redevable de la TVA. Celui du client professionnel l’est aussi quand ce client est redevable, et il est indispensable pour une livraison intracommunautaire exonérée ou une prestation autoliquidée. Une entreprise en franchise porte à la place la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Un auto-entrepreneur a-t-il un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pas par défaut s’il est en franchise en base de TVA. Il doit en demander un dans son espace professionnel sur impots.gouv.fr s’il vend ou achète des services avec des entreprises d’un autre pays de l’Union, ou si ses achats de biens dans l’Union dépassent 10000 €.
Que faire si VIES indique qu’un numéro est invalide ?
Vérifiez d’abord la saisie, le pays et le préfixe, puis recalculez la clé pour un numéro français. Si le numéro reste invalide, demandez au client de le confirmer par écrit et de vérifier son identification auprès de son administration fiscale. En attendant, voyez le traitement de la facture avec votre comptable.
Quelle différence entre le numéro de TVA, le SIREN et le SIRET ?
Le SIREN identifie l’entreprise sur neuf chiffres, le SIRET identifie chacun de ses établissements sur quatorze chiffres. Le numéro de TVA français reprend le SIREN, précédé de FR et d’une clé. Une société a donc un seul numéro de TVA, quel que soit son nombre d’établissements.
Le numéro de TVA d’une entreprise peut-il changer ?
Tant que le SIREN ne change pas, le numéro reste le même : un déménagement ou un changement de dénomination ne le modifie pas. En revanche, une nouvelle société issue d’une fusion ou d’une création a un nouveau SIREN, donc un nouveau numéro. Et une entreprise qui cesse d’être redevable peut voir son numéro désactivé dans VIES.
